La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type du projet et du lieu, il convient de déposer une demande (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc…). Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Les règles applicables en matière d’urbanisme sont celles définies dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal adopté le 09 avril 2021 par la Communauté de Communes du Pays sabolien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Assainissement collectif
Les dossiers d’Assainissement non collectif (création ou réhabilitation) sont à déposer directement au SPANC (Direction des services techniques de la Communauté de communes) qui traitera votre dossier.
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